Conditions générales

NEOFRAME STREAMING donne accès, par internet, à un catalogue de films, courts métrages, documentaires et séries. L’accès peut être gratuit et financé par la publicité, ou réservé aux abonnés selon le titre.

Le catalogue évolue : des titres peuvent être ajoutés ou retirés, notamment à l’expiration des droits de diffusion. Aucun titre particulier n’est garanti pour une durée déterminée.

• La création d’un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe de 12 caractères minimum.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des usages faits depuis votre compte.
• Le nombre de lectures simultanées autorisées dépend de la formule souscrite.
• Le partage d’identifiants hors du cadre domestique prévu par la formule peut entraîner la suspension du compte.

Les titres identifiés comme gratuits sont accessibles sans paiement. Leur diffusion est financée par de la publicité : une ou plusieurs coupures peuvent précéder ou interrompre la lecture, dans les limites définies par la politique publicitaire de la plateforme.

Le refus du consentement publicitaire ne supprime pas l’accès au catalogue gratuit, mais peut réduire le nombre d’annonces disponibles et, par conséquent, les revenus permettant d’enrichir ce catalogue.

Les formules payantes et leurs tarifs sont présentés sur la page des abonnements.

Taxes may apply depending on your country.

• L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu’à résiliation.
• Le paiement est encaissé par un prestataire tiers ; aucune donnée de carte n’est conservée par la plateforme.
• En cas d’échec de prélèvement, l’accès peut être maintenu pendant une période de grâce de 3 jour(s), le temps de régulariser.
• Les tarifs peuvent évoluer ; toute modification applicable à un abonnement en cours est notifiée avant son entrée en vigueur.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : aucun remboursement partiel n’est dû pour la période en cours, sauf disposition légale impérative contraire ou défaut imputable au service.

Votre liste, votre historique et votre progression sont conservés : le compte revient simplement à l’offre gratuite.

Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation pour les contenus numériques, son exercice et ses exceptions (notamment l’exécution immédiate du service avec votre accord exprès) doivent être précisés ici en fonction du pays d’établissement et des territoires desservis. Cette clause doit être validée juridiquement avant la mise en ligne commerciale.

Il est interdit, notamment :

• de télécharger, copier, enregistrer, redistribuer, rediffuser publiquement ou revendre les contenus ;
• de contourner les mesures de protection, les restrictions géographiques ou les limites de lecture simultanée ;
• d’extraire automatiquement le catalogue ou d’interroger les interfaces techniques sans autorisation écrite ;
• de perturber le service, de tenter d’accéder à des comptes tiers ou aux interfaces d’administration.

Les films et autres contenus restent la propriété de leurs ayants droit. L’abonnement ou l’accès gratuit confère un droit de visionnage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité aux fonctionnalités du service. Voir également la page droits d’auteur.

Le service est fourni en l’état, avec les moyens raisonnables de l’éditeur. La qualité de lecture dépend notamment de votre connexion, de votre appareil et des réseaux de distribution. Des interruptions pour maintenance ou incident peuvent survenir.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder les montants versés par l’utilisateur au cours des douze derniers mois. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi applicable restent acquis.

En cas de manquement grave à ces conditions, de fraude au paiement ou d’atteinte à la sécurité du service, l’accès peut être suspendu puis résilié après information de l’utilisateur, sauf urgence sécuritaire.

Les applications Android et iOS donnent accès au même catalogue et aux mêmes droits. Les règles des magasins d’applications imposent leurs propres systèmes d’achat pour souscrire depuis l’application ; dans ce cas, la gestion et la résiliation de l’abonnement relèvent du magasin concerné.

Le service est édité par UTECH-MATRICE LLC, société constituée en Wyoming, United States of America, dont le siège est situé 30 N Gould St, STE R, Sheridan, WY 82801, United States of America.

À défaut de disposition impérative contraire, le droit applicable est celui de Wyoming, United States of America. Cette désignation ne prive pas le consommateur des protections que lui accorde la loi de son pays de résidence habituelle : pour un spectateur résidant dans l’Union européenne ou dans un pays dont le droit de la consommation est impératif, ces protections s’appliquent en tout état de cause.

La juridiction compétente et les éventuels dispositifs de médiation à la consommation applicables dans chaque territoire desservi doivent être précisés et validés juridiquement avant l’ouverture commerciale.