Droits d’auteur

Chaque œuvre du catalogue reste la propriété de ses ayants droit. La plateforme enregistre, pour chaque titre distribué, l’identité du concédant, la référence contractuelle, le type d’exploitation autorisé, les territoires et la fenêtre de diffusion. À l’expiration de cette fenêtre, le titre est automatiquement retiré du catalogue public.

L’interface, l’identité visuelle et le code de NEOFRAME STREAMING sont des créations propres et ne reproduisent l’interface d’aucune autre plateforme.

Si vous estimez qu’une œuvre est diffusée sans autorisation, écrivez à support@neoframe.si en indiquant :

• vos coordonnées complètes et votre qualité (titulaire des droits ou mandataire dûment habilité) ;
• l’identification précise de l’œuvre concernée et l’adresse de la page sur laquelle elle est diffusée ;
• la description des droits que vous détenez et, le cas échéant, les pièces justificatives ;
• une déclaration indiquant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes.

Les signalements recevables sont traités sans délai injustifié. Lorsque la demande est manifestement fondée, le titre est dépublié à titre conservatoire pendant l’examen, puis retiré ou rétabli selon les conclusions.

Si votre œuvre a été retirée à tort, vous pouvez contester ce retrait à la même adresse en exposant les éléments établissant vos droits. La procédure détaillée, les délais et les voies de recours doivent être complétés selon le droit applicable au pays d’établissement de UTECH-MATRICE LLC.

La diffusion s’appuie sur des autorisations de lecture à durée limitée, des contrôles d’accès côté serveur et une limitation du nombre de lectures simultanées. Ces mesures dissuadent la copie opportuniste, mais aucune technologie de protection, y compris les systèmes de DRM commerciaux, n’empêche l’enregistrement d’écran. La plateforme ne prétend donc pas rendre la copie impossible.

Les modalités de dépôt d’une œuvre, de partage de revenus et d’intégration automatisée sont décrites sur la page pour les cinéastes.